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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 - INFORMATIONS SUR LE VENDEUR

AMARANGO.COM est un site de commercialisation de la société à responsabilité limitée dénommée « DHELLEMME » dont le siège social est situé à Sauvagnon (64230), 17 Chemin Tabaille, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de PAU sous le numéro 487 567 422, SIRET : 487 567 422 00026, CODE NAF 4771Z, TVA intracommunautaire : FR6250783084200013.

Directeur de la Publication : M. Vincent DHELLEMME
Numéro du service client : 09.77.58.10.61
Hébergeur : OVH - 2 Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – RCS TOURCOING 424 761 419

ARTICLE 2 - OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés à la vente par la société DHELLEMME sur le site internet AMARANGO.COM.

Toute commande d’un produit suppose la prise de connaissance préalable des présentes conditions générales de vente.
Le client qui souhaite réaliser un achat sur le site déclare avoir une pleine capacité juridique et accepter expressément les présentes conditions générales, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par sa signature manuscrite. La validation de la commande constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande.  
Le client a la possibilité de commander :
- sur Internet sur le site http://wwwamarango.com ;
OU
- par téléphone : 09.77.58.10.61 du lundi au vendredi de 9 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures (à l’exception des périodes de fermeture annuelle);
En validant le processus de commande, après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifié, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la valide définitivement par le paiement. La commande ne sera enregistrée et considérée définitive, irrévocable qu’à compter de la validation du paiement du prix correspondant par le client.
La société DHELLEMME confirmera systématiquement la commande de chaque client, puis son expédition par courrier électronique.

ARTICLE 3 - PRIX

Le prix toutes taxes comprises de chaque produit, conformément aux dispositions du code général des impôts, est indiqué dans la fiche produit correspondante. Les frais d’expédition de la commande du Client et de la « garantie sérénité » lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.
La société DHELLEMME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

 

Les commandes sont payables en euros.

Les modalités de paiement des commandes sont les suivantes : carte bancaire (visa/eurocard-master card), chèque, virement, paypal.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour le paiement de sa commande et que le moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande réalisée. La responsabilité de la société DHELLEMME ne pourra être engagée dans l’hypothèse d’une utilisation frauduleuse par le client du moyen de paiement.

Il sera procédé, dès réception du prix, à l’expédition de(s) produit(s) commandés et conformément aux délais de livraison mentionnés lors de la commande ou aux présentes conditions générales de vente.
La société DHELLEMME se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait notamment un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non paiement total ou partiel de la commande, de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires.  
Le site AMARANGO.COM fait l’objet d’un système de sécurisation bancaire mis en œuvre par la banque CIC, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiqué au cours du processus de commande, le lieu de livraison pouvant être différent du lieu de facturation.  
La société DHELLEMME exclut toute responsabilité en cas de communication par le client d’une adresse de livraison erronée.
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC et sont fixés préalablement à la validation de la commande.
Les produits sont acheminés par la société « COLI-POSTE » (« colissimo »).
Le transfert des risques s’opère dès la remise des produits à la société « COLI-POSTE ».   
Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit, sauf stipulation particulière indiquée au Client lors de la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci.
Dans l’hypothèse d’un retard de livraison, le Client doit contacter le service client de la société DHELLEMME directement sur le site au moyen de la rubrique « service après vente ».
En cas de non respect de la date limite de livraison indiquée par la société DHELLEMME lors de la passation de la commande, le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la Consommation, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
Le Client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits commandés.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par la société « COLI-POSTE », tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « Colissimo ».
Dans le cas d’un envoi en Colissimo, le Client est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi permettant connaître son évolution sur le site www.coliposte.net.
La société DHELLEMME procède à l’expédition de ses colis du lundi au vendredi au plus tard à 15 heures.   
Le colis sera dans cette hypothèse livré, en France métropolitaine, dans un délai 2 à 3 ouvrés suivant le jour d’expédition ou un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Client, celui-ci dispose de 15 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. En cas de dépassement de ce délai, le colis serait réexpédié à la société DHELLEMME qui déciderait
des mesures à prendre (renvoi, remboursement).
Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le Client n’a pas été livré, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison.
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) n’indiquent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de la société DHELLEMME qui fera diligenter des recherches dans les meilleurs délais :

 - Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Client ;

 - Si le colis est déclaré perdu, la société DHELLEMME en avise alors le Client et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port) si le client a souscrit la « garantie sérénité » et, à défaut, au remboursement de la valeur de la marchandise assurée selon les conditions définies par la société « COLIS-POSTE ».
La société DHELLEMME ne saurait être tenue des conséquences préjudiciables d’un retard d’acheminement par le prestataire de transport.

ARTICLE 6 – EMBALLAGE DES PRODUITS EXPEDIES

La société DHELLEMME veille à emballer les produits expédiés au client au moyen de bandes de garantie.  
Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire sans délai, auprès de la société COLI-POSTE, toutes réserves et réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. La société DHELLEMME sera informée sans délai de la présentation de la réclamation.
En cas de souscription de la « garantie sérénité » visée à l’article 3 des présentes (s), le client pourra demander à la société DHELLEMME :
 - Soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
 - Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
 - Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande ;

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

Concernant les biens commercialisés sur le Site Internet et en application de l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un droit de se rétracter et de renvoyer le(s) produit(s) pendant 14 jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci.
Préalablement à tout retour d’un produit en application du droit de rétractation, le Client devra indiquer son intention et solliciter la communication d’un bon de retour au moyen de la rubrique « service après vente » sur le site AMARANGO.COM.
A défaut, l’exercice du droit de rétractation sera inopposable à la société DHELLEMME.   
Ce droit de rétractation s’exerce par le renvoi du produit au siège social de la société DHELLEMME indiqué à l’article 1, renvoi effectué dans un délai de sept jours francs à compter de la livraison du ou des produits faisant l’objet du droit de rétractation.
Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quinze jours à compter de la réception par la société DHELLEMME de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client ET sous réserve de la restitution du produit :
 - correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) ;
 - accompagné  de l’étiquette produit, la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le client (n° commande, nom, prénom, adresse) et bon de retour ;
 - sans que le produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage (au-delà de quelques minutes) ;  
Le client retourne le(s) produit(s) par voie postale à la société DHELLEMME avec un système de suivi de livraison donnant date certaine à l’envoi et à la livraison, le client devant conserver toute preuve du retour effectué.
Le retour des produits se fait aux risques et périls du client, la souscription d’une assurance couvrant la valeur des produits étant vivement conseillé à moins que le client ait souscrit la « garantie sérénité » auprès de la société DHELLEMME.

ARTICLE 8 - GARANTIE / CONFORMITE DES PRODUITS

En cas de non-conformité du produit livré au Client, le Client pourra le retourner à la société DHELLEMME dans le délai de 14 jours francs suivant la réception du produit et demander :
 - Soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
 - Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
 - Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 15 jours suivant la demande du Client ;  
Préalablement à tout retour d’un produit non conforme, le Client devra indiquer son intention et solliciter la communication d’un bon de retour au moyen de la rubrique « service après vente » sur le site AMARANGO.COM.  
Le client devra préalablement s’assurer, conformément aux dispositions de l’article 6 ci-dessus, que les produits livrés n’ont pas été détériorés dans le cadre du transport.
En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.
Enfin, la société DHELLEMME précise qu’elle s’efforce d’assurer une représentation photographique des produits la plus fidèle possible. Cependant, en raison du mode de présentation numérique des produits, le client reconnait que la perception (couleur, matière, accessoires, etc ….) du produit puisse ne pas correspondre exactement au produit en lui-
même.

ARTICLE 9 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande ou de réservation, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande, et ceci dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’enregistrement de la commande.
En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Client dispose alors de la faculté :
 - Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
 - Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande ;

ARTICLE 10 - RECLAMATION / SERVICE CLIENTELE

La société DHELLEMME est à la disposition de ses clients directement par la voie de son site au moyen de la rubrique « service après vente » aux horaires définis à l’article 2 des présentes conditions générales de vente.
Toute réclamation devra être formalisée au moyen d’une transmission directe sur le site AMARANGO.COM au moyen de la rubrique « service après vente ».

ARTICLE 11 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE GENERALE DE VENTE

La société DHELLEMME se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales de Vente, les dernières conditions en ligne lors de la validation de la commande régissant les relations entre les parties.

ARTICLE 12 - DONNEES PERSONNELLES

La société DHELLEMME s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
La société DHELLEMME informe le Client que ces données seront utilisées par ses services internes pour le traitement de la commande, des réclamations du Client et communiquées aux prestataires chargés d’assurer la livraison des commandes
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par voie postale au siège social de la société DHELLEMME ci-dessus désigné (article 1).

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site AMARANGO.COM sont la propriété exclusive de la société DHELLEMME et son protégés à ce titre, et ce conformément à la rubrique visant les « mentions légales ».  

ARTICLE 14 - LITIGE

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la société DHELLEMME pour obtenir une solution amiable.  
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 


Mis à jour le 26 octobre 2009